Aline Destarac


De: Aline DESTARAC
(ROSSETTO)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Janvier 201416/01/2014
De: DESTARAC Aline, épouse ROSSETTO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom
Remplace:Mme PAYSSE Nicole
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
nomination
11 Avril 201111/04/2011
De: Destarac (Aline), épouse Rossetto
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lectoure
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Destarac (Aline), épouse Rossetto
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Lectoure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.